Le Spécialiste de la coupe, de la médaille et du trophée

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre

D’une part, la SARL studio 109, inscrite au RCS Toulouse B 498 383 041 dont le siège social est 1167 Impasse Ganache 31330 MERVILLE - FRANCE

ci-après dénommée " trophee-sportif.com",

Et d’autre part, les personnes,particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.trophee-sportif.com, ci-après dénommés les " Clients " ou le" Client " à titre individuel.

trophee-sportif.com et Clients ensemble ci-après dénommés les " Parties ".


1. Préambule

trophee-sportif.com vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique). trophee-sportif.com ne possède pas de magasin en dehors de ses sites internet. Tous les produits vendus par trophee-sportif.com sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les"Produits"). trophee-sportif.com ne distribue pas de catalogue papier.



2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre trophee-sportif.com et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par trophee-sportif.com et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.


3. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur le site de trophee-sportif.com au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par trophee-sportif.com, que la commande ait été passée par Internet. Si les présentes Conditions devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.


4. La commande

trophee-sportif.com se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait encours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.



5. Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.trophee-sportif.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.

Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.



6. Caractéristiques des produits

trophee-sportif.com s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. trophee-sportif.com se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. trophee-sportif.com n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par trophee-sportif.com ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de trophee-sportif.com. trophee-sportif.com fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s). Les Produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit. Sauf information contraire spécifiée sur le site www.trophee-sportif.com, tous les Produits vendus par trophee-sportif.com sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur. Les hauteurs des trophées sont données à titre indicatif + ou - 1 cm. Les poids sont donnés à titre indicatif selon les informations fournis par nos fabricants ou distributeurs. Trophée sportif se décharge de toute responsabilité en cas de litige.
Tous nos trophées sont livrés à nus, plaque gravure et pastilles Alu avec double face à apposer par vos soins fournis.



 
7. Date de la commande

La Date de la commande est réputée être celle : de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par paypal; Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par trophee-sportif.com.Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux. Les délais indiqués sur le site www.trophee-sportif.com ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.



 8 . 
Contrôles pour éviter toute fraude

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, trophee-sportif.com effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients. Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type: Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de K-BIS de moins de 3 (trois) mois.

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée.

Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client.



Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. trophee-sportif.com ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par trophee-sportif.com consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.



9. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France ou tout autre pays de l’Union Européenne. Les tarifs des fournisseurs de trophee-sportif.com étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.trophee-sportif.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.



10. Frais de port

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis. Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de trophee-sportif.com. Les frais de port sont consultables sur le site www.trophee-sportif.com dans la rubrique "Modes de Livraison et transport"



11. Remises et cadeaux

Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client). Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client. Les remises, codes de promotion, cadeaux,ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le site www.trophee-sportif.com, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles. Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client de www.trophee-sportif.com Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, trophee-sportif.com prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.



12. Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de trophee-sportif.com soit via le réseau Internet sur le site www.trophee-sportif.com. Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes : Le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ; Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.trophee-sportif.com, références incluant les options de gravure, hauteur, etc… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ; Le Client doit également indiquer les quantités demandées ; Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ; Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi. Lorsque la commande comporte plus de 5 colis encombrants, trophee-sportif.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l'état avec les frais de livraison habituels. trophee-sportif.com contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.



13. Disponibilité des Produits

trophee-sportif.com travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez trophee-sportif.com ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. trophee-sportif.com effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie. L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition du type " 2 à 4 jours ", " 4 à 6 jours ", etc…, "En rupture", Produit non disponible". La disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les Produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks trophee-sportif.com. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par trophee-sportif.com en cas de retard par courrier électronique. Si trophee-sportif.com ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

trophee-sportif.com ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, trophee-sportif.com s’engage à en informer au plus vite le Client.

Dans le cas d’une indisponibilité, trophee-sportif.com pourra proposer au Client un Produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.L’accord formel du Client sera alors demandé par trophee-sportif.com avant toute expédition.


14. Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. trophee-sportif.com n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.



15. Annulation de commande

La Loi garantit au Client la possibilité de se rétracter sous 14 jours ouvrés après réception. Droit de rétractation : Il s’exerce lorsque le Client a reçu sa commande et qu’il souhaite ne pas conserver un plusieurs, ou la totalité des Produits de sa Commande dans les 14 jours suivants sa livraison.

 

15.1 Règles au droit de rétractation

Périmètre et condition d’application des conditions d’annulation et/ou de rétractation

Certains Produits et Services ne pourront faire l’objet du droit de rétractation, conditions limitatives qui sont étendues à la possibilité d’annulation de Commande. En particulier :

fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de quatorze jours francs

fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (cas des produits hors standards comme définis ci-dessus)

Logiciels, enregistrements audio et vidéo descellés

Journaux, périodiques ou magazines

En plus de ces conditions, les services complémentaires qui auraient été réalisés à la date d’annulation telles que l’installation, la reprise de l’ancien, le montage ne pourront faire l’objet d’annulation ou de rétractation. Les anciens produits qui auraient été repris dans le cadre de ces services ne pourront également être rendus, faisant l’objet d’un retour par des filières spécialisées.

 

16. Conditions liées aux échanges et remboursements

Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé) dans son emballage d'origine,complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation. trophee-sportif.com se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Cas de l’échange

La demande d’échange doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial,le compte du Client sur www.trophee-sportif.com sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après retour du Produit échangé. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client.

Conditions de retour

Tout retour sans exception doit être précédé d’un écrit (courrier électronique, télécopie, ou courrier postal, voir formulaire de rétractation) et de l’obtention automatique d’un numéro de retour auprès du service client de trophee-sportif.com.Il ne s’agit nullement d’une demande d’autorisation, mais bien d’une garantie nécessaire pour assurer un retour en toute traçabilité et sécurité pour le Client. trophee-sportif.com indiquera alors au Client la démarche à suivre.

trophee-sportif.com se réserve le droitde refuser la réception d’un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient)été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par trophee-sportif.com.Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du service clients dans le cadre d’une annulation de commande et/ou d’une rétractation.

Règles d’application spécifiques à la possibilité d’annulation de commande (hors droit de rétractation)

Annulation de commande avant expédition ou avant réception par le Client

Avant expédition par trophee-sportif.comou avant réception par le Client, trophee-sportif.com offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales de rétractation prévues par la loi après réception parle Client.

Plusieurs cas se présentent :

La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par trophee-sportif.com sans autre procédure

La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. trophee-sportif.com prend en compte l’annulation sur les Produits non expédiés. Pour les Produits expédiés, le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation par le transporteur. L’annulation sera prise en compte au retour des Produits dans nos entrepôts.

Dans ces deux cas :

le Client doit contacter le service client de trophee-sportif.com afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique,soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client.

Cette possibilité d’annulation après expédition entraînant des frais pour trophee-sportif.com, trophee-sportif.comse réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.

La participation aux frais de port est à la charge du Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.

Si la Commande est annulée entièrement et qu’aucun colis n’a été expédié, la participation aux frais de port sera alors intégralement remboursée au Client

Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit d’annulation si la commande n’a pas été expédiée, et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour du colis dans nos entrepôts si la commande a été expédiée

Dans le cas d’une annulation après expédition et avant réception par le Client, et dans le cas où le Client souhaite obtenir un avoir utilisable sur le site www.trophee-sportif.com, la participation aux frais de port pourra alors être incluse dans le montant de l’avoir. Cet avoir sous forme de bon d’achat aura une limite de durée d’utilisation. Si le Client ne pouvait commander dans cette période, le remboursement de l’avoir pourrait se faire à la demande du Client sans que ce remboursement ne puisse inclure cette participation aux frais de port.


Règles d’application spécifiques au droit de rétractation légal

La rétractation entre la date de réception de la commande et les 14 jours légaux est définie par la Loi (Art. L. 121-21). Cette rétractation peut-être effectuée sans justification sur tout ou partie de la Commande du Client sous réserve des conditions définies au paragraphe 5.1

Dans ce cas :

Le Client doit contacter le service client de trophee-sportif.com afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité et en assurer ainsi un bon retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client

Dans le cas d’une rétractation concernant la totalité de la Commande, la participation aux frais de port est remboursée au Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.

Pour les Produits volumineux sur contact du service client, trophee-sportif.com pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par trophee-sportif.com. Les frais occasionnés par un tel retour sont normalement à la charge du Client.Cependant, trophee-sportif.com pourra ne demander au Client qu’une participation à ces frais de retour, en particulier dans les cas d’échanges. Ces conditions devront être discutées avec le service Client de trophee-sportif.com.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition des colis ayant pu avoir lieu auparavant



17. Le paiement

Moyens de paiement

Lorsqu’un Client est un particulier ou un professionnel, il peut régler sa commande :

En ligne sur le site www.trophee-sportif.com par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ;

Par chèque Libellé à l’intention de studio 109 ; Adresse : 1167 IMPASSE GANACHE 31330 MERVILLE - FRANCE

En utilisant les services de la société Paypal disponibles sur le site.

Le Client garantit la société studio 109 qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

trophee-sportif.com met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.trophee-sportif.com). Dans ce but, le site www.trophee-sportif.comutilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via une banque de renom (LCL) qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.



18. Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par trophee-sportif.com ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne.

trophee-sportif.com conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n’est donc pas jointe aux colis.



19. Date de paiement

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

Dans le cas de paiement par carte bancaire en 3 fois, le débit de la carte (1ère échéance) se fait à la prise de commande,lorsque les deux autres débits sont effectués à 1 mois puis à deux mois de cette date de commande. 



20. Retards de paiement :

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.



21.  Transfert de propriété

trophee-sportif.com reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.


22. La livraison

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via lesite www.trophee-sportif.com sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. trophee-sportif.com traite dans les 48h00 les commandes enregistrées.

La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles, ce délai prenant effet à la Date de Commande définie au « paragraphe 12 – Date de la Commande »

Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent. Par exemple

Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de deux jours ouvrés ;

Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés) ;

Pour un paiement par chèque, le délai de deux jours ouvrés débute à la date de l’encaissement du paiement par trophee-sportif.com.

trophee-sportif.com informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.

Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au « paragraphe 8 – Contrôles pour éviter la fraude ». Les délais d’expédition prennent toujours effet à la Date de la Commande sus-mentionnée

En cas d’indisponibilité partielle des Produits, trophee-sportif.com pourra être conduite à scinder les expéditions.Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps,le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.


23- Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client.

trophee-sportif.com informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi ou les transporteurs dans le cas de commandes multiples nécessitant des enlèvements différents. Cette information indicative à lieu lors du choix parle Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande.

Cependant, trophee-sportif.com informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés (Pour la Suisse, attention au délai supplémentaire pouvant atteindre 1 semaine en raison des contrôles de douanes).

Les délais de transports sont consultables sur le site www.trophee-sportif.com.


24- Délai de livraison

Les délais affichés sur les fiches Produits sont des délais indicatifs d’expédition (se référer au paragraphe" disponibilité des Produits "). Ainsi, les délais de livraisons peuvent être les suivants :

Si les Produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport);

Si les Produits ne sont pas disponibles,s’y ajoutent les délais d’expédition et les délais de transports les délais de livraison des fournisseurs de trophee-sportif.com. Les délais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les délais d’expédition affichés sur les fiches Produits du site www.trophee-sportif.com.

S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par trophee-sportif.com. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au Client.

Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement sera également envoyée au Client avec la proposition d’annulation.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.

 

25- Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.trophee-sportif.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. trophee-sportif.com ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. trophee-sportif.com s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.

Le Client peut à tout moment contacter le service client de trophee-sportif.com afin d’être informé du suivi de sa commande.

 

26- Services de livraison

trophee-sportif.com met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison ou différents transporteurs. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le site www.trophee-sportif.com dans la rubrique "Livraisons ".

Cependant, trophee-sportif.com rappelle à ses clients que :

L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;

Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;

Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer trophee-sportif.com ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, trophee-sportif.com ne saurait en être tenue pour responsable.

Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

trophee-sportif.com rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …). Si le livreur refuse de laisser le temps au Client de vérifier l’état des Produits livrés, le Client devra le mentionner en toutes lettres sur le bordereau de transport « Le chauffeur ne nous laisse pas le temps de vérifier la marchandise» et le faire signer par ce dernier. En cas de détérioration de(s) Produit(s), Le Client devra informer le Service client de trophee-sportif.com dans les 48heures et faire parvenir les documents relatifs à la livraison.

Dans le cas où de tels mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client parle transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par trophee-sportif.com.


27. Les garanties trophee-sportif.com

Défauts à la livraison

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter trophee-sportif.com afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés parles transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de trophee-sportif.com. Dans ces conditions, trophee-sportif.com se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, trophee-sportif.com effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement  au Client.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier le service client sous 48h par courrier électronique afin que trophee-sportif.com puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, trophee-sportif.com ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, trophee-sportif.com mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis,mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

 

28- Garantie légale

Nonobstant les garanties spécifiques, trophee-sportif.com informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de la loi.

Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.

 

29- Responsabilité

trophee-sportif.com est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

trophee-sportif.com décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de trophee-sportif.com.

Les sites reliés directement ou indirectement au site www.trophee-sportif.com ne sont pas sous le contrôle de studio 109. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.


30- Signature, protection des données,sécurité des paiements

Données nominatives et personnellesConformément à la loi, le site trophee-sportif.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Le responsable de la collecte de ces données est la société studio 109, exploitant du site trophee-sportif.com, SARL immatriculée au au RCS Toulouse B 498 383 041 dont le siège social est 1167 Impasse Ganache 31330 MERVILLE - FRANCE

 

Collecte des données personnelles :

Lors de la création de votre compte et de vos commandes sur le site www.trophee-sportif.com, studio 109 et ses filiales sont amenées à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel» désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à votre nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de communiquer à notre société à votre sujet.

 

Utilisation des données :

Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, de prospection ou de promotion ainsi que dans le cadre d’élaboration d’études de marché et de comportement.

Lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous pouvez choisir de recevoir des informations ou promotions des store en ligne de la société trophee-sportif.com, par le biais d’envoi de courrier électronique.

La société trophee-sportif.com a pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients à des fins commerciales.

Seule notre société et les entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour le traitement de votre commande ont accès aux informations que vous nous communiquez. Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles au sein de trophee-sportif.com sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service client, le service logistique, le service finance et administratif, le service technique et marketing. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

L’ensemble des collaborateurs de la société studio 109 ou de ses filiales qui du fait de leur fonction auraient accès à ces données personnelles et confidentielles s’engagent à respecter la plus grande confidentialité.

 

Cookies

 

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site trophee-sportif.com et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an maximum.

 

31- Droit d’accès et de rectification

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur trophee-sportif.com, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

En outre, en vertu de la loi sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande (en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante moncompte@trophee-sportif.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : STUDIO 109 - 1167 Impasse Ganache 31330 MERVILLE - FRANCE.

Les visiteurs ou Clients des Sites de trophee-sportif.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de la loi.

Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, trophee-sportif.com propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes évènementielles. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

trophee-sportif.com se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. trophee-sportif.com peut à des fins commerciales utiliser l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients seulement pour les autres sites de la société trophee-sportif.com.

trophee-sportif.com s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.trophee-sportif.com, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés parle droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société trophee-sportif.com.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.trophee-sportif.com doit en demander l’autorisation à trophee-sportif.com. Une autorisation donnée par trophee-sportif.com ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de trophee-sportif.com, ce lien devra être retiré.

Tout lien hypertexte renvoyant au site www.trophee-sportif.com et utilisant des techniques du type " framing" ou " in-line linking " est formellement interdit.

 

32- Intégralité des Conditions

 

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Durée et application

 

Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.trophee-sportif.com tant que le store est en ligne.

Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par trophee-sportif.com. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions

 

Territorialité et loi applicable

 

Les Clients qui commandent via le site www.trophee-sportif.com sont soumis au droit français.

Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux de Toulouse, en Haute-Garonne (31)